1. Champs d’application des conditions générales de ventes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de NEOVANNE comporte l’acceptation sans restrictions ni réserves des présentes conditions générales de ventes. Toute condition posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à NEOVANNE. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par NEOVANNE.

  1. Informatique et libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 25 mai 2018, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition aux données le concernant et conservées par NEOVANNE. Pour exercer ces droits, le client peut contacter NEOVANNE par email ou courrier postal à l’adresse indiquée sur le site.

  1. Commandes

Toute commande pourra être passée par écrit, par téléphone ou via le site Web https://www.neovanne.com/.

La confirmation de la commande devra être adressée à NEOVANNE par écrit (courrier, email). Dans le cadre des commandes réalisées sur le site Web, les commandes sont effectives dès la réception du règlement (carte bancaire, virement, etc.).

Lors de l’expédition immédiate des produits, la confirmation de la commande par NEOVANNE peut être remplacée par une facture. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement NEOVANNE. Toutefois, au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de NEOVANNE ni même affecter la validité de la vente. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

  1. Prix

Les prix facturés au client pour les produits s’entendent nets en euro, TVA incluse pour les particuliers et hors taxes pour les professionnels. Les frais d’emballage, de transport et d’assurance sont indiqués clairement lors du processus de commande. Les commandes de prestations particulières et de produits ne figurant pas sur le tarif NEOVANNE seront facturées au prix stipulé sur la proposition commerciale.

  1. Livraisons

Le délai de livraison est estimé à une semaine, à condition d’avoir tout le matériel en stock.

Nos délais de livraison sont donnés de bonne foi mais seulement à titre indicatif et sans engagement formel. En cas de retard, la responsabilité de NEOVANNE ne pourra être retenue de ce chef et, en tout état de cause, le client ne pourra demander ni indemnités, ni pénalisations de retard.

De même, le cas de force majeure tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle, les perturbations sanitaires, les difficultés d’approvisionnement (cette liste n’étant pas limitative), nous permettent d’annuler totalement ou partiellement la livraison d’une commande sans qu’il puisse nous être réclamé d’indemnités ou de dommages et intérêts de ce fait.

La livraison est effectuée par un transporteur choisi par NEOVANNE. NEOVANNE est autorisé à procéder à des livraisons partielles. Toute livraison partielle acceptée par l’acheteur est soumise à facturation dès livraison.

En cas de livraison en contre-remboursement, l’acheteur est tenu de mettre à disposition immédiate le moyen de paiement au transporteur. Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera effective qu’à réception du chèque.

Les produits et le matériel livrés directement au domicile du destinataire par le transporteur, voyagent aux risques et périls du destinataire qui en cas de retard ou d’avaries devra exercer son recours contre le transporteur. Il appartient donc au destinataire de faire les réserves d’usage à la réception des produits et du matériel s’il constate des avaries sur les produits ou le matériel transporté ; lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie sera immédiatement adressée à NEOVANNE.

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), le client doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les 8 (huit) jours après livraison. Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés, NEOVANNE se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification sur place.

  1. Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires éventuels et documentation. Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

  1. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire dont les conditions sont précisées sur la fiche produit ou la documentation accompagnant le produit.

  1. Clause de réserve de propriété

Les produits livrés demeurent la propriété de NEOVANNE jusqu’au paiement intégral de leur prix.

  1. Paiement

Le paiement des produits est payable au siège de NEOVANNE à l’échéance portée sur la facture, le jour de la réception des marchandises, sauf stipulation contraire. Nos conditions de règlement sont portées sur nos offres de prix et factures.

Sauf conditions contraires spécifiées sur la facture, les paiements se feront au comptant, par chèque, carte bancaire ou virement.

Les commandes sont fermes et définitives dès la validation par le client. Dans le cadre des commandes réalisées via le site Web, la validation de la commande se fera après confirmation du paiement par carte bancaire ou réception du règlement par chèque (libellé en euro et tiré sur une banque française) ou par virement. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

  1. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site https://www.neovanne.com/ (textes, images, logos, etc.) est protégé par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Leur reproduction ou utilisation, même partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de NEOVANNE.

  1. Responsabilité

NEOVANNE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus, notamment perte d’exploitation, perte de profit ou d’opportunité commerciale. La responsabilité de NEOVANNE est limitée au montant de la commande concernée.

  1. Médiation et règlement des litiges

En cas de litige, le client s’adressera en priorité à NEOVANNE pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation proposé par NEOVANNE. Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable.

  1. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.