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1. Informations légales

Propriétaire du site

  • Raison sociale : Maproo

  • Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)

  • Capital social : 50 000 euros

  • Siège social : Lyon

  • SIRET : 80061457000011

  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR47800614570

  • Téléphone : +33 6 24 76 45 83

  • Email : contact@neovanne.com

Éditeur du site

3. Hébergeur du site

  • Nom : Contabo

  • Raison sociale : Contabo GmbH

  • Adresse : Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne

  • Téléphone : +49 89 3564717 70

  • Email : info@contabo.com

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, etc.) est la propriété exclusive de Maproo ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • Droit à la limitation du traitement

  • Droit à la portabilité des données

  • Droit d’opposition

  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse : [email dédié RGPD à compléter] ou par courrier à notre siège social.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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8. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, sauf règle de procédure impérative contraire.

9. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Maproo adhère au service de médiation [nom du service de médiation à compléter]. Après démarche préalable écrite auprès de Maproo, ce service peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur : [site internet du médiateur à compléter]

10. Modifications des mentions légales

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11. Obligations légales spécifiques

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12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou le site néovanne.com, vous pouvez nous contacter :

  • Par email : contact@neovanne.com

  • Par courrier : [adresse postale complète à compléter]

  • Par téléphone : [numéro à compléter]

Dernière mise à jour des mentions légales : 28 mars 2025